POLITIQUE DE L'HABITAT : CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE LA SOMCO Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2021-2022 DE PARTENARIAT AVEC L'AREAL ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROJET DE RAPPROCHEMENT DES CONSEILS EN ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT (CAUE) DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN EN VUE DE CREER LE CAUE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/12/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT (PDH) 2020 - 2025 Assemblée : Conseil Departemental Date : 20/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEPARTEMENTAL HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - APPROBATION DE LA CONVENTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES (POPAC) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(DOMIAL ESH) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT : APPROBATION DES STATUTS ET DU PACTE D'ASSOCIES DE LA SOCIÉTÉ DE COORDINATION DE FORMEANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(HABITATS DE HAUTE-ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(DOMIAL ESH) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT : CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE COORDINATION SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(NEOLIA) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'OPH THANN-CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARGAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 03/04/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIÈRE DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/03/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE BATIGERE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/03/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/02/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION 2020-2021 RELATIVE AUX MISSIONS SOCIALES ET AU FONDS HABITAT SOLIDAIRE PROPOSÉE PAR PROCIVIS ALSACE POUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) SUR LE QUARTIER DE LA FONDERIE A MULHOUSE 2019-2024 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTIONS D'UTILITE SOCIALE DES BAILLEURS SOCIAUX AYANT DU PATRIMOINE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SOMCO) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH PÔLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATCONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A Assemblée : Commission Permanente Date : 06/12/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POST FESSENHEIM : CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ACTION II.1 : SIMPLIFIER L'ACCES AUX AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATAVENANT N° 2 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN POUR 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POST FESSENHEIM : LANCEMENT DE L'ETUDE PRE OPERATIONNELLE D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL TRANSITION ECOLOGIQUE (PIG TE) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATADHÉSION A L'OFSA (ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ALSACE) CRÉÉ PAR PROCIVIS ALSACE ET LA SERS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT REGROUPEMENT PAR FUSION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT VAL D'ARGENT HABITAT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACECONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA FESSENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT CONSTITUE ENTRE COLMAR AGGLOMÉRATION ET LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR LA GOUVERNANCE DE L'OFFICE DE L'HABITAT ISSU DE LA FUSION HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
NOUVELLE POLITIQUE DE L'HABITAT EN FAVEUR DU PARC PRIVE Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/06/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT CONVENTION RELATIVE AU NOUVEAU PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE (POPAC) 2019-2022 ET AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL 68 POUR 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/06/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL (SA D'HLM 3F GRAND EST) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/06/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH SAINT LOUIS HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 17/05/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 05/04/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 05/04/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 05/04/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTPOLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 67 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE PAR HABITATS DE HAUTE-ALSACE EN PARTENARIAT AVEC PIERRES ET TERRITOIRES Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LOI ELAN : REGROUPEMENT DES BAILLEURS SOCIAUX DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BALDERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 18/01/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ILLZACH Assemblée : Commission Permanente Date : 18/01/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION FINANCIERE DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINANNEE 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 18/01/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH THANN-CERNAY) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(HABITATS DE HAUTE-ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTIONS DE FIN DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY 2018-2023 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET PROCIVIS ALSACE AU TITRE DE SES MISSIONS SOCIALES, DU FONDS HABITAT SOLIDAIRE ET DE L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68 Assemblée : Commission Permanente Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISÉES (PDALHPD)2018 - 2023 Assemblée : Conseil Departemental Date : 07/12/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL68 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHÉSION DU DÉPARTEMENT ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITER MIEUX 68 SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN (HORS MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/06/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/05/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITAT PRIVÉ SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Assemblée : Commission Permanente Date : 20/04/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONDITIONS D'OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMERATION 2018-2023 Assemblée : Commission Permanente Date : 23/03/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC (HABITATS DE HAUTE-ALSACE) Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR L'HABITATION D'UN PARTICULIER SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA OSTHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA SOULTZ-HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 23/02/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS SITUEES DANS LE PERIMETRE DE PPRT AVENANTS AUX CONVENTIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 26/01/2018 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
NOUVELLE POLITIQUE DE L'HABITAT PRIVE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN SUR LE VOLET PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Conseil Departemental Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 2017/3 /DC/CD A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHINET AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Conseil Departemental Date : 08/12/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 2017/2/DC/CD A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE DEUX PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRED'UN DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉHABILITATION THERMIQUEDES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 06/10/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE QUATRE PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ Assemblée : Commission Permanente Date : 08/09/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 12/05/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE A LA RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL DU HAUT-RHIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 ET PROROGATION D'UN AN DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU POPAC Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT Assemblée : Conseil Departemental Date : 17/03/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR UNE HABITATION SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ Assemblée : Commission Permanente Date : 10/03/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC (HABITATS DE HAUTE ALSACE ET COLMAR HABITAT) Assemblée : Commission Permanente Date : 16/12/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE AU DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE HANDICAPESDES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PRET PACT POUR L'ACCESSION DES MÉNAGES MODESTES À LA PROPRIÉTÉ AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE REVERSEMENT DES FONDS DÉPARTEMENTAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU DISPOSITIF ITINÉRANT D'INITIATION AU BON USAGE DE L'ÉNERGIE DANS LE LOGEMENT MON APPART ECO-MALIN (MAEM) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU SEIN DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES TROIS FRONTIÈRES Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 22/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 24/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 24/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT Assemblée : Conseil Departemental Date : 18/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE DEPARTEMENTALE A LA DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 22/05/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 16/04/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin